Mise à jour: le 13 janvier 2009

Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, confirmations de commandes, ventes, livraisons et prestations. En passant une commande, en acceptant une offre, des marchandises ou une facture, le donneur d’ordre souscrit expressément aux présentes conditions générales, sauf dérogations stipulées par écrit. Il reconnaît avoir renoncé à d’éventuelles conditions propres existantes.

Confirmation de commande

Sauf stipulation contraire expresse, tous nos catalogues, renseignements et offres sont communiqués sans engagement de notre part et sont fournis à titre indicatif. Toute commande passée ne nous engage qu’après acceptation écrite de la commande. A défaut de telle acceptation écrite, la facture rédigée par nous doit être considérée comme confirmation.

Prix

Les marchandises sont facturées au prix du jour de la livraison, sauf stipulation dérogatoire contraire expresse. En passant une commande, le client autorise ALMECO à adapter le prix convenu au cas où les prix des salaires, des charges sociales, des matières premières, des monnaies étrangères et d’autres ont augmenté depuis la date du contrat. Pareilles augmentations de prix seront communiquées par écrit au client et seront obligatoires.

Acceptation

Toutes les marchandises vendues par nous, sont livrées départ nos magasins. L’acceptation des marchandises se fait dans nos magasins préalablement au chargement sur le moyen de transport; à partir de ce moment le risque passe au client et les pertes et les dommages quelconques survenant après l’acceptation des marchandises seront pour compte du client.

Force majeure

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre approximatif. Tout retard ne peut donner suite à dédommagement ni à résiliation complète ou partielle du contrat ou de l’ordre. Au cas où la livraison serait empêchée ou extrêmement compromise par un cas de force majeur, ALMECO a le droit d’adapter le contrat aux circonstances ou de le résilier. Le client renonce expressément à une indemnisation éventuelle.

Garantie

La garantie ne peut surpasser celle fournie par le fabricant; elle est donnée sous les restrictions suivantes.
Les livraisons sont garanties pendant un an au maximum à compter de la date de livraison. Si la durée d’utilisation des marchandises acquises dépasse les 8 heures par jour, cette période de garantie sera réduite à six mois.

La garantie est exclue pour des vices apparents à compter de l’acceptation des marchandises dans nos magasins; la garantie n’est consentie pour de vices cachés, sauf acte intentionnel de notre part, que si la livraison est protestée dans les huit jours de l’établissement du vice. Notre garantie se limite au remplacement par des marchandises ou par des pièces équivalentes, tous les frais tels que ceux du transport, de l’assurance et du montage étant à supporter par le client. La garantie sera annulée si les prescriptions d’entretien, communiquées à la livraison, ne sont pas observées, si les marchandises fournies n’ont pas été utilisées de manière appropriée, ou si le client à fait procéder à des modifications sans notre consentement écrit et exprès.

Réserve de propriété

Jusqu’au paiement de la facture et jusqu’au règlement de toutes les obligations résultant du contrat de vente, les marchandises resteront notre propriété. Le client n’est pas autorisé, avant d’avoir effectué le paiement, à céder les marchandises à des tiers à notre insu.

A défaut de paiement à l’échéance de la facture, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, par seule notification par lettre recommandée.

Réclamations

Si la réclamation ne nous parvient pas immédiatement après la livraison dans nos magasins, les lettres de voiture, les bons de livraison et autres documents seront reconnus comme exacts. Toutes les autres réclamations doivent, pour qu’elles soient acceptables, être communiquées par écrit et au plus tard dans les dix jours de la réception des marchandises. Les réclamations n’autorisent pas le client à suspendre le paiement.

Paiement

Tous les prix s’entendent T.V.A. et autres taxes levées par les autorités, non comprises. Toute facture est payable nette à notre siège social, sauf stipulation dérogatoire écrite et sans que l’émission de lettres de change puisse porter atteinte à cette obligation. Tout retard de paiement oblige le client, après mise en demeure sans résultat, de payer un intérêt de retard conventionnel de 10% par an à partir de la date d’échéance de la facture, sans préjudice d’un éventuel remboursement de dommages. Les intérêts seront calculés de mois en mois, chaque mois entamé comptant pour un mois entier.

En cas de non-paiement injustifié à la date d’échéance de la facture et après mise en demeure sans résultat, une majoration de 12% sera appliquée d’office sur le montant de la facture impayée; cette majoration ne sera pas inférieure à 62.00 Euros ni supérieure à 1860.00 Euros. Cette clause pénale sert à couvrir les frais administratifs additionnels, la garde des débiteurs, l’indisponibilité des fonds et autres. L’indemnité restera due, même si seul le principal montant de la facture en retard de paiement est payé.

En outre, lors de défaut de paiement d’une facture à son échéance, l’entièreté des dettes deviendra recouvrable et toutes les livraisons seront arrêtées jusqu’à apurement complet de la dette totale.

Conditions en plusieurs langues

Ces conditions générales existent en plusieurs langues. En cas de différences dans le texte entre les conditions générales originales en néerlandais et des versions dans d’autres langues, ce sont les conditions générales en néerlandais qui s’appliquent.

Compétence

Tous les litiges relatifs au contrat conclu seront régis par le droit français. Seuls les tribunaux de notre siège social seront compétents pour connaître de tels litiges. Il ne pourra être dérogé à cette règle que par ALMECO.